CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés
Sécurité
CNIL : Commission nationale de l'informatique et des libertés. « Autorité française de protection des données personnelles », par analogie avec l'arbitre qui siffle quand un fichier client joue un peu trop longtemps avec les données des autres.
Statut : Autorité administrative indépendante créée par la loi Informatique et Libertés de 1978, elle veille en France à l'application du RGPD et de cette loi. Elle conseille, contrôle et peut sanctionner.
Ce qu'elle publie : Référentiels, recommandations et fiches pratiques : durées de conservation, sécurité des données, cookies, exercice des droits des personnes. Des documents qui disent ce qu'il faut faire, et que l'on lit généralement après avoir fait autre chose.
Violations de données : Un responsable de traitement doit lui notifier une violation de données personnelles présentant un risque pour les personnes, dans les 72 heures suivant sa découverte lorsque c'est possible.
Avec qui : Elle siège aux côtés de ses homologues européennes au Comité européen de la protection des données et travaille avec l'ANSSI sur les sujets de sécurité.
Ce qui arrive si on s'en passe
Une organisation qui ignore la CNIL découvre ses référentiels le jour où ils servent de grille de lecture à un contrôle. Une violation de données personnelles présentant un risque pour les personnes, non notifiée dans les 72 heures suivant sa découverte lorsque c'est possible, ajoute un manquement à l'incident, et l'autorité peut prononcer des sanctions. Durées de conservation jamais fixées, cookies déposés sans consentement, demandes d'exercice des droits laissées sans réponse : autant de griefs que les fiches pratiques décrivaient à l'avance, gratuitement. Nul n'est censé ignorer la loi, mais l'ignorer procure au moins la surprise sincère de découvrir la mise en demeure.
Explication de la marmotte
En France, un organisme public est chargé de vérifier que les entreprises et les administrations respectent la vie privée des gens quand elles gardent des informations sur eux : nom, adresse, achats. Il explique les règles, répond aux plaintes des particuliers, peut venir contrôler sur place et infliger des amendes. Il publie aussi des guides pour aider à bien faire, par exemple combien de temps on a le droit de conserver un fichier de clients. Quand des informations personnelles fuitent à cause d'un piratage, l'entreprise concernée doit le prévenir rapidement.
Où ce terme est utilisé
- AIPD RGPD article 35 : méthode, critères et impact sur l'architecture (9 occurrences)
- CNIL (8 occurrences)
- Google Street View Wi-Spy 2010 : trames Wi-Fi en clair et droit (4 occurrences)
- Cyberspace Administration of China et conformité cybersécurité (2 occurrences)
- Peur de l'IA : ce qui est fondé, ce qui est exagéré (2 occurrences)
- Peur de l'IA : les craintes actuelles, une par une (2 occurrences)
- Pourquoi le RGPD produit des rituels de consentement (2 occurrences)
- Répondre à la peur de l'IA : règles, gouvernance et réflexes (2 occurrences)
- L'effacement impossible (1 occurrence)
- Le journal que personne ne lit (1 occurrence)