RGPD : Règlement général sur la protection des données
Sécurité
RGPD : Règlement général sur la protection des données. « Le texte européen qui fixe ce qu'on a le droit de faire avec des informations sur les personnes », par analogie avec le code de la route, qui n'empêche pas de conduire mais dit comment.
Champ : Le règlement s'applique à tout traitement de données personnelles de personnes situées dans l'Union européenne, quel que soit le pays de l'organisme qui traite. Une adresse IP, un identifiant de cookie ou une empreinte d'appareil comptent parmi ces données.
Principes : Finalité déterminée, minimisation, durée de conservation limitée, sécurité, base légale pour chaque traitement. La minimisation reste le principe le plus violé d'Europe : la donnée qu'on garde « au cas où » est précisément celle qui fuit.
Obligations techniques : Protection des données dès la conception et par défaut, registre des traitements, notification des violations à l'autorité de contrôle dans les 72 heures lorsqu'un risque existe pour les personnes.
Droits des personnes : Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité. Chacun de ces droits suppose de savoir où dorment les données, ce qui transforme un texte juridique en exercice d'inventaire.
Ce qui arrive si on s'en passe
Sans démarche de conformité, les données personnelles s'accumulent sans finalité ni date de fin, dans des copies dont personne ne tient la liste. Une fuite touche alors bien plus de personnes que nécessaire, et l'absence d'inventaire empêche de dire lesquelles, donc de les prévenir ou de notifier l'autorité dans le délai prévu. Les demandes d'accès ou d'effacement restent sans réponse fiable, faute de savoir où chercher. L'autorité de contrôle peut prononcer des sanctions financières et des injonctions, et la perte de confiance des personnes concernées dure souvent plus longtemps que l'amende. Des sous-traitants sans clauses contractuelles emportent enfin les données hors de tout contrôle.
Explication de la marmotte
C'est une loi européenne qui protège les informations qui parlent de nous : nom, adresse, photos, historique de navigation. Elle oblige les entreprises et les administrations à dire pourquoi elles collectent ces informations, à n'en garder que ce qui sert vraiment, à les effacer au bout d'un moment et à bien les protéger. Chacun peut demander ce qu'on sait sur lui, faire corriger une erreur ou demander l'effacement. C'est un peu comme un relevé de compte : il ne devrait pas traîner sur la table du café, et on a le droit de savoir qui l'a consulté.
Où ce terme est utilisé
- AI Act : articuler les obligations de sécurité avec NIS 2, le CRA et le RGPD (34 occurrences)
- RGPD : exigences d’architecture et contrôles techniques (9 occurrences)
- Délais de notification d’incident NIS2 RGPD DORA (8 occurrences)
- Le registre des traitements comme outil de sécurité (8 occurrences)
- Pourquoi le RGPD produit des rituels de consentement (8 occurrences)
- AI Act : réclamation et droit à l'explication (articles 85 et 86) (7 occurrences)
- AI Act : gouvernance des données d'entraînement (article 10) (6 occurrences)
- AI Act : obligations du déployeur d'une IA à haut risque (article 26) (6 occurrences)
- DPA fournisseur IA générative, clauses de sécurité RGPD (6 occurrences)
- AI Act : champ d'application, qui est concerné et qui en sort (article 2) (5 occurrences)