CE : Marquage CE, couramment lu « Conformité européenne »
Sécurité
CE : marquage CE, couramment lu « Conformité européenne », bien que les textes européens ne le développent jamais. « Les deux lettres par lesquelles le fabricant déclare lui-même que son produit respecte les règles de l'Union », par analogie avec le bulletin de notes rempli par l'élève, à ceci près qu'un contrôleur peut le relire et que la triche se paie en amendes.
Principe : Le fabricant appose le marquage après avoir évalué la conformité du produit aux textes européens qui le visent et signé une déclaration UE de conformité. Pour la plupart des produits, cette évaluation est faite par le fabricant lui-même ; pour les plus sensibles, un organisme notifié indépendant doit intervenir. Le logo n'est donc pas un label de qualité décerné par Bruxelles, mais un engagement de responsabilité, ce qui est moins décoratif et plus coûteux en cas d'erreur.
Avec le Cyber Resilience Act : Le règlement (UE) 2024/2847 fait entrer la cybersécurité dans le marquage CE des produits comportant des éléments numériques : analyse de risque, absence de vulnérabilité exploitable connue à la mise sur le marché, mises à jour de sécurité pendant la période de support, documentation technique. L'essentiel des obligations s'applique à partir du 11 décembre 2027 ; un objet connecté vendu sans ces garanties perdra alors le droit de porter les deux lettres.
Homonymes : En contexte européen, CE désigne aussi la Commission européenne, et parfois le Conseil de l'Europe, organisation distincte de l'Union. Seul le marquage se dessine sur un emballage.
Ce qui arrive si on s'en passe
Un fabricant qui appose le marquage CE sans avoir réellement mené l'évaluation de cybersécurité met sur le marché un produit dont personne n'a cherché les failles, mais dont la boîte affirme le contraire. Lorsque la vulnérabilité est découverte, l'autorité de surveillance du marché peut exiger un correctif, un retrait ou un rappel, et infliger une amende ; l'importateur et le distributeur qui n'ont pas vérifié la documentation partagent l'embarras. Pour l'acheteur, croire que le logo garantit la sécurité revient à déléguer son analyse de risque au service marketing du vendeur.
Explication de la marmotte
Le marquage CE est le petit logo que l'on voit sur les jouets, les chargeurs ou les appareils électriques vendus en Europe. Il signifie que le fabricant déclare respecter les règles européennes qui s'appliquent à son produit. Bientôt, pour les objets connectés et les logiciels, ces règles incluront la sécurité informatique : pas de faille connue à la vente, des mises à jour pendant plusieurs années. Ce n'est pas un contrôle fait par l'Europe à chaque fois, mais une promesse du fabricant, qui peut être sanctionné s'il a menti.
Où ce terme est utilisé
- AI Act : évaluation de la conformité, déclaration UE et marquage CE d'une IA à haut risque (articles 17, 43 et 49) (13 occurrences)
- AI Act : mandataire, importateur et distributeur d'une IA à haut risque (articles 22 à 24) (11 occurrences)
- AI Act : classer un système d'IA à haut risque (article 6, annexes I et III) (2 occurrences)
- AI Act : fournisseur, déployeur, importateur et requalification en fournisseur (2 occurrences)
- AI Act : normes harmonisées et organismes notifiés (articles 28 à 41) (2 occurrences)
- MPLS, GMPLS, SD-WAN et overlays opérateurs (2 occurrences)
- AI Act : bacs à sable réglementaires et mesures PME (art. 57 à 63) (1 occurrence)
- AI Act : champ d'application, qui est concerné et qui en sort (article 2) (1 occurrence)
- AI Act : sanctions, plafonds d'amende et critères de calcul (articles 99 à 101) (1 occurrence)
- Exigences CRA pour produits connectés sécurisés (1 occurrence)